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Avocat droit des contrats Lyon

Bérangère Lesne

Avocat en droit des contrats, Bérangère Lesne vous propose ses services pour vous venir en aide dans la rédaction de vos contrats.

avocat rédaction CGV

Conditions générales de vente (CGV)

Si vous vendez des produits, il est obligatoire de mettre à disposition des clients les conditions générales de vente. Les CGV permettent de vous protéger et protéger les consommateurs.
avocat droit des contrats

Conditions générales de prestation de service (CGPS)

La vente de prestation de services est soumise à des conditions spécifiques, se faire accompagner par un avocat en droit des contrats permet d’éviter les surprises.
avocat droit des contrats CGU

Conditions générales d’utilisation (CGU)

Les conditions générales d’utilisation indiquent à la personne utilisant votre site internet ou service en ligne les règles et responsabilités qui incombent à chacun.
Droit des contrats lyon

Contrats spécifiques / conditions particulières (CP)

Au-delà des ventes standardisées, les entreprises peuvent souhaiter conclure des contrats plus spécifiques tenant compte de négociations, d’un contexte, d’une prestation ou d’un partenaire/client précis.

Votre avocat en droit des contrats sur Lyon

Une entreprise ou une société qui se développe a souvent besoin de standardiser son offre, ou l’une de ses offres, pour pouvoir la proposer au plus grand nombre, et encadrer juridiquement ses rapports à défaut d’un accord spécifique.

Pour cela, la rédaction de Conditions générales est essentielle. Elles peuvent prendre plusieurs formes : conditions générales de vente (CGV), conditions générales de prestation de service (CGPS), conditions générales d’utilisation (CGU),… et s’adresser à un public différent : public professionnel de tous univers (conditions en B/B) ou particulier (B/C).

Exposez sans frais votre problématique à Maître Lesne

Bérangère Lesne

Pourquoi faire appel à un avocat en droit des contrats à Lyon?

Il est important de se faire accompagner par un avocat en droit des contrats à Lyon, car la préparation des conditions générales de vente et a fortiori des conditions spécifiques résulte d’une analyse précise de l’activité de l’entreprise, de ses besoins et de ses risques potentiels afin de prévoir et adapter au mieux les règles qui les régissent :

  • Processus de signature, de commande, de délais, de livraison, de réception, d’exécution.
  • Modalités de paiement, de facturation, de règlement, de recouvrement, de financement.
  • Les garanties légales ou conventionnelles, les clauses pénales ou de réserve de propriété.
  • Les clauses de responsabilité, assurances, sous-traitance, de résiliation, de règlement amiable ou de litiges.
  • Les clauses d’éthique, de confidentialité, de protection des données ou de propriété intellectuelles

Les conditions générales applicables dans leur version B/C justifient l’ajout de certaines clauses compte tenu du caractère profane/vulnérable légalement reconnu aux consommateurs par le code de la consommation : insertion des garanties légales, délai de rétractation, la médiation des litiges ou encore l’absence de limitation de responsabilité. Bérangère Lesne, avocat en droit des contrats sur Lyon prendra en compte toutes les variables pour vous assurer la meilleure protection.

Pour être applicables, elles doivent être connues de l’autre partie, au préalable de son acceptation, ce qui implique en pratique leur communication préalable (devis, libre accès, internet…).

Enfin, le droit de la concurrence, via les règles sanctionnant les pratiques anticoncurrentielles et celles sanctionnant les pratiques restrictives de concurrence et la transparence tarifaire, assure la police des conditions générales et des contrats-types. Une connaissance accrue en droit des contrats est nécessaire pour éviter les conflits.

Bérangère Lesne

Un avocat en droit des contrats pour développer votre entreprise

Pour sa croissance, et quelle que soit son activité, une entreprise ou une société peut par ailleurs nécessiter la rédaction d’autres contrats : contrat de bail, vente, franchise, distribution, sous-traitance, et faire appel à un avocat spécialiste en droit des contrats.

Maître Bérangère LESNE, spécialiste du droit des contrats, analyse vos besoins, évoque avec vous les règles applicables, souvent techniques, à chacun de ces contrats, et vous assiste dans la négociation et la rédaction de ces contrats.
Elle pourra également intervenir dans l’hypothèse d’une difficulté d’exécution, d’une violation ou d’une rupture de contrat.

Les valeurs de votre avocat à Lyon

votre avocat en droit des contrats à Lyon

PROXIMITÉ

Être disponible au plus près et au plus proche de ses clients.
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OUVERTURE

Être ouverte aux différents réseaux et associations pouvant lui permettre d’appréhender et de comprendre au mieux les problématiques actuelles et développer son expertise dans l’intérêt de ses clients.
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TRANSPARENCE ET PÉDAGOGIE

Évoquer clairement les opportunités et les risques juridiques qui se posent dans les projets et difficultés exposés par ses clients, mais également pour son processus de travail et de facturation. Pas de mauvaise surprise !
Exposez gratuitement votre problématique à Maître Lesne

Nos « Packs juridiques »

Bérangère LESNE est sollicitée pour accompagner ses clients sur leurs projets professionnels, et notamment sur les étapes « phares » de leur activité : la création, la croissance, ou la cession. Le pack juridique le plus utilisé en droit des contrats : Parmi tous les packs qu’elle propose, Me LESNE peut vous assister dans l’analyse de vos contrats.

PACK CROISSANCE

 

150€ HT / mois *

PENDANT 1 AN

Bérangère Lesne, vous viens en aide pour le développement et la croissance de votre entreprise en analysant  les risques et les en optimisant les clauses.

*Les prix sont indiqués hors frais légaux et administratifs

*Les prix sont indiqués pour un forfait de 10h

Vous ne souhaitez pas prendre un package ? Découvrez nos prestations à la carte.

Témoignage de client

 

« D’un abord franc et très sympathique, Maitre LESNE n’hésite pas à poser clairement les limites possibles de sa prestation. Puis au fil des jours se montre particulièrement perspicace dans ses analyses fouillées, et très adroite dans ses interventions. Il en résulte une grande confiance réciproque inéluctablement fructueuse in fine. »

– Pierre G. profession libérale

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