Avocat droit des contrats Lyon

Bérangère Lesne

Pourquoi faire appel à un avocat en droit des contrats à Lyon?

Il est important de se faire accompagner par un avocat en droit des contrats à Lyon, car la préparation des conditions générales de vente et a fortiori des conditions spécifiques résulte d’une analyse précise de l’activité de l’entreprise, de ses besoins et de ses risques potentiels afin de prévoir et adapter au mieux les règles qui les régissent :

• Processus de signature, de commande, de délais, de livraison, de réception, d’exécution.
• Modalités de paiement, de facturation, de règlement, de recouvrement, de financement.
• Les garanties légales ou conventionnelles, les clauses pénales ou de réserve de propriété.
• Les clauses de responsabilité, assurances, sous-traitance, de résiliation, de règlement amiable ou de litiges.
• Les clauses d’éthique, de confidentialité, de protection des données ou de propriété intellectuelles

Les conditions générales applicables dans leur version B/C justifient l’ajout de certaines clauses compte tenu du caractère profane/vulnérable légalement reconnu aux consommateurs par le code de la consommation : insertion des garanties légales, délai de rétractation, la médiation des litiges ou encore l’absence de limitation de responsabilité. Bérangère Lesne, avocat en droit des contrats sur Lyon prendra en compte toutes les variables pour vous assurer la meilleure protection.