Avocat Lyon procédure collective

Bérangère Lesne

Pourquoi faire appel à un avocat en cas de procédure collective ?

Dans ces périodes complexes, où la lucidité et l’expérience du chef d’entreprise sont mises à l’épreuve, il est judicieux d’être accompagné par un avocat dans le cadre d’une procédure collective. Ce dernier analysera l’état financier et comptable de l’entreprise et élaborera avec vous la meilleure stratégie et les meilleures mesures à prendre.

En amont d’une procédure judiciaire, et en toute confidentialité, il est possible de solliciter l’ouverture d’un mandat ad hoc ou d’une conciliation, selon l’importance de la mission, avec la désignation d’un tiers missionné pour solutionner à l’amiable les difficultés de l’entreprise, et éviter l’état de cessation de paiement.

Au-delà, il est également possible de solliciter l’ouverture d’une procédure de sauvegarde lorsque la société n’est pas en mesure de surmonter ses difficultés. Si l’état de cessation de paiement n’est pas encore avéré, il est nécessaire de faire un audit clair de la situation et étaler les dettes selon un plan de sauvegarde établi sur mesure après plusieurs mois d’observation, avec les organes de la procédure désignés, et en accord avec les créanciers.

Lorsque l’état de cessation de paiement est démontré, il n’est juridiquement plus possible de faire face au passif exigible avec l’actif disponible. Si la situation ne parait pas encore totalement compromise, le chef d’entreprise qui déclare son état de cessation de paiement peut voir ouvrir une procédure de redressement judiciaire, simplifiée ou non, au cours de laquelle la gestion de la société est contrôlée, et un plan de redressement est élaboré.

A contrario, si la situation de l’entreprise est compromise, seule la liquidation judiciaire est envisageable entrainant une dissolution de la société, après analyse de son actif résiduel, et la mise en vente de ses biens pour régler les dettes de l’entreprise.